Nos Statuts

A- Présentation de l’association et objectifs:
         Articles 1 à 5

B- Conditions d’adhésion, de composition et de financement de l’association :
         Articles 6 à 11

C- Organisation :
         Article 12 : Comité d’honneur
         Article 13 : Le Conseil d’Administration
         Article 14 : Bureau
         Article 15 : Comité scientifique
         Article 16 :  Assemblées Générales

D- Divers :
         Article 17 : Règlement intérieur
         Article 18 : Dissolution

 

 

Article 1 : Sous la dénomination ‘Ligue Contre le Paludisme’, en abrégé LCP, est fondée une association conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 :  Cette association a pour buts:

2.1- D’aider à la recherche sur le paludisme en assurant le financement de différentes études visant à améliorer les moyens de guérison et d’éradication du paludisme.

2.2- D’encourager en priorité toutes les études visant à mettre au point un vaccin contre le paludisme.

2.3- De promouvoir toutes autres activités liées à la lutte contre le paludisme.

2.4- De promouvoir l’information et la sensibilisation sur la lutte contre le paludisme.

Article 3 : La Ligue Contre le Paludisme se propose de lever des fonds par différentes manifestations, activités, dons et cotisations pour financer la recherche contre le paludisme.

 Article 4: Le siège social est fixé à Orléans. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : La Ligue Contre le Paludisme se compose de membres d’honneur, de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.

6.1- Les membres d’honneur sont des personnalités choisies pour leur rayonnement dans différents domaines.

6.2- Les membres fondateurs sont tous ceux qui ont contribué à la création de l’association et tous ceux qui décident de payer la cotisation acquittée par cette catégorie de membres.

6.3- Les membres adhérents sont ceux qui s’acquittent de leur cotisation.

6.4- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui aident matériellement et financièrement l’association.

Article 7 : Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de sa cotisation. Le conseil d’administration de la LCP pourra refuser des adhésions non conformes à l’esprit de l’association.

Article 8 :  La qualité de membre se perd par:

8.1- La démission : chaque membre peut donner sa démission qui prend effet après paiement des cotisations échues.

8.2- Le décès.

8.3- La radiation : elle peut être prononcée par le conseil d’administration de la Ligue pour motif grave. Le motif grave est une infraction aux présents statuts. Pour sa défense, le membre concerné est préalablement convoqué à fournir des explications au comité permanent.

Article 9 : Les cotisations sont annuelles,  variables selon les catégories de membres et décidées par le conseil d’administration.

Article 10 : Les ressources de l’association proviendront :

10.1- Des cotisations.

10.2- Des dons.

10.3- Des subventions: des états, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public ou privé,  national ou international.

10.4- De différentes activités et manifestations que la LCP pourra organiser: concerts, événements sportifs et culturels,  …

10.4- De toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires .

Article 11 : La LCP pourra avoir des délégations au niveau national et international.

Article 12 : Le comité d’honneur.

12.1- Les membres d’honneurs jouent un rôle de conseil auprès de l’association. Ils peuvent s’ils le désirent assister aux réunions du bureau et des comités.

 

12.2- Le président d’honneur est désigné par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration. Il assure une fonction honorifique à la tête de la LCP. Il est issu des membres d’honneur. Il peut  engager, après avis favorable du bureau, des actions au nom de la ligue. Son mandat est de 2 ans renouvelable.

Article 13 : Le conseil d’administration.

            13.1- Le Conseil d’administration se compose du bureau, des différents responsables des services et des membres fondateurs.

13.2- Le conseil d’administration se réunit  une fois par semestre en réunion ordinaire et chaque fois que le besoin s’en fait sentir. Il est convoqué par le président.

13.3- Chaque réunion du Conseil d’administration est présidée par le président de l’association et un rapporteur est désigné par les membres de ce conseil.

 

Article 14 : Le bureau

14.1- Le bureau est l’organe exécutif de l’association.

14.2- Le Président de l’association est élu par l’assemblée générale ordinaire. Son mandat est de 3 ans renouvelable.

14.3- Le président propose un bureau à l’approbation de l’assemblée générale.

14.4-  Le bureau se compose d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier,  d’un secrétaire général, d’un secrétaire général délégué, des responsables de la sensibilisation et des opérations sur le terrain.

14.5- Les réunions du bureau se tiennent à chaque fois  sur convocation du  président.

14.6- Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il coordonne les activités et ordonne les dépenses en collaboration avec le trésorier. Les opérations financières nécessitent les signatures du président et du trésorier.  Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès des administrations, institutions ou organismes. Le président agit en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

14.7-  Le vice-président  remplace le président en cas d’empêchement. Il le supplée dans toutes ses tâches.

14.8- Le secrétaire général et le secrétaire général délégué sont responsables des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la conservation des archives ainsi que de la tenue du fichier des membres adhérents. Ce fichier sera soumis à une déclaration auprès de la commission informatique et liberté.

14.9- Le trésorier  effectue les opérations financières de la LCP en accord avec le président. Il tient la comptabilité dans le respect des normes comptables en vigueur.  Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport annuel sur la situation financière de l’association.

14.10-  Les responsable de la sensibilisation  est responsable de la mise au point et de l’organisation de toutes les opérations de sensibilisation de la LCP .

14.11– Le responsable des opérations sur le terrain coordonne toutes les opérations réalisées par la LCP sur le terrain.

14.12–  En cas d’empêchement d’un membre du bureau, le président propose un remplaçant à l’approbation du conseil d’administration.

Article 15 : Les commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes sont chargés de la validation des comptes de l’association.

 

 

 

 Article 16 : Le responsable scientifique :

            16.1- Le responsable scientifique est chargé de superviser les activités de recherche de l’association. Il est proposé par le président à l’approbation du conseil d’administration.

16.2- Le responsable scientifique peut si le besoin se fait sentir proposer un comité d’experts reconnus dans les domaines de la recherche et du traitement  contre le paludisme. Ses membres sont soumis à l’approbation du conseil d’administration.

 

Article 17 :  Responsable de l’organisation

Il s’occupe de tous les événements organisés par la LCP. Il met au point toutes les stratégies d’organisation et de communication et s’assure le bon déroulement de ces événements. Il est proposé par le président à l’approbation du conseil d’administration.

 

Article 18 : Le responsable informatique et internet

Il s’occupe du site internet et de tous les problèmes informatiques de la LCP. Comme les autres responsables, il est proposé par le président à l’approbation du conseil d’administration.

 

Article 19 : Les Assemblées Générales :

19.1- L’Assemblée générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’association. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre.

Quinze jours au moins avant la date de réunion fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée est présidée par le président.

19.2- Les Assemblées Générales Ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion dite ‘annuelle’, le président de l’association soumet à l’assemblée un rapport d’activité de l’association.

Le trésorier soumet un rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

L’assemblée générale ordinaire vote le budget.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, aux élections.

L’assemblée générale ordinaire élit le président et approuve la composition du bureau présentée par le président. L’assemblée générale ordinaire  peut également être convoquée à tout moment à la demande du président ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres et après avis favorable du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Le vote se fait à bulletins secrets.

19.3- L’Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

Elle se réunit à la demande du président ou d’au moins un cinquième des membres et après avis favorable du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Le vote se fait à bulletins secrets.

Article 20 : Un règlement intérieur complète le fonctionnement  de l’association.

Article 21 :  Dissolution :

21.1-En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

21.2-L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations de son choix.